Comment bénéficier d’une réduction TVA ?

Il faut savoir qu’il n’existe aucun crédit impôt qui prend en charge l’installation ou la rénovation d’une porte de garage. Ce qui ouvre accès à une aide financière, est une réduction d’un taux TVA qui peut varier selon la situation par rapport au taux normal. Cette dernière reste conditionnée par certains critères majeurs qui définissent votre éligibilité à en bénéficier ou pas.

 

Qu’est-ce une réduction TVA ?

Avant de procéder à la vérification de votre cas, il est essentiel de savoir « qu’est-ce qu’une réduction TVA ? ». La TVA est la forme courte de ‘Taxe sur la Valeur Ajoutée’ qui est la plus souvent couverte par l’usager. Comme son nom l’indique ; cet impôt indirect peut être inclus sur les prix de vente, de services voire même de prestations.
La réduction de la TVA repose sur le jugement de ces services comme étant essentiels et primaires au consommateur. Si un quelconque produit ou service est jugé comme n’étant pas une première nécessité ; aucune réduction n’aura lieu et elle sera versée en totalité.

Les types de la réduction TVA

une porte de garageLa réduction TVA se diversifie en 3 taux distinctifs :

  • TVA intermédiaire « réduction de 10% » : Ce taux de réduction touche essentiellement les travaux de rénovation et d’amélioration de l’habitat. Elle peut aussi couvrir les frais des outils et matériaux nécessaires à l’ensemble des travaux sous la présence d’une facture. C’est le taux de réduction majeur qui prend en charge les travaux d'une porte de garage !
  • TVA normale « réduction de 20% » : Ce taux de TVA à 20% couvre généralement la plus grande partie des biens et des prestations de services.
  • TVA sur la performance énergétique « réduction de 5.5% » : Cette réduction s’applique essentiellement sur les travaux de rénovation et d’amélioration qui sont liés à l’isolation et à l’efficacité énergétique.
Même si vous remplacez votre porte de garage dans le cadre de la performance énergétique, celle-ci ne peut pas être couverte par la réduction TVA. L’équipement est souvent pas éligible au crédit d’impôt BOI-TVA-LIQ 30.20-95,§30 couvert par la réduction !

Comment bénéficier de la TVA pour une portes de garage ?

La réduction TVA n’est applicable qu’en la présence d’une facturation de l’ensemble des travaux, d’où la nécessité de faire recours à un professionnel !

La TVA pour les portes de garage se retrouve classée dans le taux intermédiaire qui est estimé à 10% de réduction. En effet, cette TVA touche essentiellement tous les travaux de rénovation qui font qu’une amélioration de l’habitation s’opère ! Mais elle est néanmoins soumise à quelques critères d’éligibilité que l’usager doit disposer afin de pouvoir bénéficier de cette réduction TVA.

Les conditions pour une TVA réduite

Pour pouvoir bénéficier de la TVA à taux réduit, il existe deux critères principaux à respecter à savoir l’ancienneté de construction et le lien avec un espace d'habitation. Effectivement, l’habitation dont les travaux vont être faits doit dater au moins de 2 ans en matière de construction. Quand au deuxième critère, la réduction TVA est uniquement valable sur les travaux émis dans un espace qui a un lien direct avec un autre espace d’habitation. De ce fait, les locaux professionnels se retrouvent exclus par cette réduction.

Vous pouvez demander un formulaire auprès du ministère des finances attestant que votre habitation est construite depuis au moins 2 ans. Il est référencé comme suit ; 1300-SD pour les lourds travaux et 1301-SD pour les travaux de second degré, maintenance et entretien du produit. Il peut être facilement téléchargeable via leur site officiel sur internet !

Son cadre d’application

La TVA intermédiaire peut aussi être appliquée sur la facturation et achats des outils et matériaux nécessaires à l’amélioration. Quoique la personne qui bénéficie de cette réduction reste conditionnée par le respect de certains travaux qui sont :

  • Les travaux d’amélioration comme réparer les failles du système d’actionnement par exemple !
  • L e changement du système d’ouverture. Ce dernier nécessite une déclaration simple qui peut être facilement trouvé sous le numéro Cerfa 13948*5.
  • L’entretien de la porte de garage, notamment le côté esthétique de la façade qui donne directement sur la rue.

Les locaux pris en charge par la réduction

une porte de garage

La réduction TVA prend en charge uniquement les travaux faits dans des locaux à usage d’habitation que ce soit dans une résidence primaire ou secondaire.

Ce qu’elle prend en charge

La TVA prend essentiellement en charge les dépendances de l’habitation telle que le garage ! La porte de garage est prise en charge par la TVA 10% quand elle se présente dans :

  • Les maisons individuelles.
  • Immeubles collectifs qui doivent comporter au minimum deux locaux à usage d’habitation.
  • Logements de fonction.

Ce qu’elle ne prend pas en charge

Les portes de garage qui peuvent se présenter dans les situations suivantes ne peuvent pas être prises en charge :

  • Locaux à usage professionnels comme les différentes entreprises et usines.
  • Locaux à usage touristique tels que les hôtels et les auberges.

Qui peut bénéficier de la réduction TVA ?

Les personnes qui bénéficient de la réduction TVA sont essentiellement les clients des professionnels et entreprises qui sont en charge des travaux. Ce sont ces derniers qui fournissent les factures avec lesquelles l’accès au bénéfice de la réduction est rendu possible ! Les clients peuvent donc être :

  • Des bailleurs : Généralement ceux des maisons individuelles mais ils peuvent être aussi les bailleurs d’immeubles !
  • Les locataires : Il arrive que le locataire ait l’envie de refaire et d’améliorer le mécanisme de la porte de son garage. La réduction dans ces cas-là est bel et bien faisable mais uniquement avec l’accord du bailleur sur l’ensemble des travaux.
  • Le syndicat de copropriété : Il est chargé des travaux sur les parties communes.
  • Les occupants du local à titre gratuit : Cela s'applique uniquement si le local est à usage d’habitation !
  • Un professionnel agrée : Le professionnel est agrée par le propriétaire lui-même tel qu’un agent immobilier, et il peut aussi être un simple marchand de biens.

Une fois les travaux faits, gardez précieusement l’attestation d’habitation et les factures émises par votre chargé de travaux. Ces dernières serviront de justificatifs en cas de contrôle.


Comment faire les calculs avec la TVA ?

une porte de garagePour illustrer les explications, nous allons prendre l’exemple de l’achat d’une porte de garage sectionnelle HT ‘hors taxes’ à 380 €.

Calculer un taux TVA

Vous voulez calculer un taux TVA ? Il n’y a rien de plus simple ! Vous n’avez qu’à diviser le prix de votre de la porte HT par 100 et le multiplier ensuite selon le taux qui lui correspond :

  • Par 20 pour la TVA normale.
  • Par 5.5 pour la TVA de performance énergétique.
  • Par 10 pour la TVA Intermédiaire. C’est d’ailleurs la réduction la plus fréquente pour les portes de garage !
La formulePrix HT
(hors taxes)
100TVA CorrespondanteValeur de la TVA
La porte sectionnelle380 €1001038 €

La valeur de la TVA est de 38 € ; ce qui fait que la porte de garage sectionnelle avec TTC sera de 418 € !

- TVA + Prix HT = Prix TTC

Calculer prix TTC sans calculer la TVA

Pour un résultat rapide de prix toutes taxes comprises sans avoir à calculer la valeur TVA ; vous n’avez qu’à multiplier le prix HT par :

  • Taux de TVA normal : 1,2.
  • Taux de TVA intermédiaire : 1,1.
  • TVA de performance énergétique : 1,055.
La formulePrix HT
(hors taxes)
Correspondance taux TVAPrix TTC (Toutes Taxes Comprises)
La porte sectionnelle380 €1,1418 €

Résultat rapide est efficace du prix de la porte sectionnelle qui s’élève à 418€ TTC.

Calculer prix HT avec le prix TTC

Si vous voulez savoir le prix initial HT avec le prix TTC de la porte sectionnelle; vous n’avez qu’à diviser le prix TTC par :

  • 1,2 pour les taux TVA normaux.
  • 1,1 pour les TVA intermédiaires.
  • 1,055 pour les performances énergétiques.
La formulePrix TTC (Toutes Taxes Comprises)Correspondance taux TVAPrix HT
(Hors Taxes)
La porte sectionnelle418 €1,1380 €

Vous pouvez aussi obtenir le prix de la porte HT à partir du prix TTC en soustrayant le taux de la TVA : 418€ - 38€ = 380 €.

Vous pouvez vérifier votre éligibilité à bénéficier de la taxe réduite en faisant appel à un expert ! Vous pouvez même obtenir un devis gratuit avec la réduction qui convient le plus à votre situation en cliquant sur le bouton bleu en bas.